Conditions de détention indignes : la France encore condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
The protection of prisoner's rights in Europe
La surpopulation carcérale généralisée dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'Homme | La base Lextenso
RAPPANR5L15B3973
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Annonce d'arrêts Mardi 1er octobre 2013
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Affaire N.B. et autres c. France (requête no 49775/20) – Julien Martin Avocat
CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS LORS DE L'ELOIGNEMENT ET LA RETENTION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
PDF) Critical Assessment of the Existing European Arrest Warrant Framework Decision | Inés Armada and Chloé Brière - Academia.edu
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
DÉFINITIF 24/01/2014
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Prisons: la CEDH condamne la France pour la surpopulation et les conditions de détention - La Voix du Nord
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France dans l'affaire Marina
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
